L'annonce de l'élection de Donald Trump a déclenchée une série de critiques de la part des chefs d'état du monde entier.
Les réactions se sont multipliées depuis ce matin. L'incertitude règne depuis l'annonce du résultat qui ferait de ce milliardaire habitué aux frasque le future président des Etats Unis.
Francois Hollande, le président de la République a déclaré après le conseil des ministre que "cette élection américaine ouvre une période d'incertitude"
Le Premier ministre du Japon Shinzo Abe a évoqué une « période d’incertitude » et a annoncé vouloir « établir au plus vite une relation de confiance avec la nouvelle administration »
Le Mexique, voisin le plus dépendant des Etats-Unis, est fortement inquiété par ces résultats.
Carlos de Icaza, le secrétaire d'Etat chargé des relations extérieures, se veut rassurant : "Le Mexique est armé pour résister à ce défi inédit." Lundi le gouvernement avait prononcé la préparation d'un plan d'urgence en cas de victoire de Donald Trump pour protéger l'économie nationale.
La Cour de cassation annonce aujourd'hui que l'Etat est définitivement condamné pour des contrôles d'identité discriminatoires, estimant dans un communiqué qu'il lui revenait de "démontrer l'absence de discrimination" quand une personne contrôlée dispose d'"éléments" laissant en présumer l'existence. Elle confirme une décision prise en octobre dernier.
L’affaire remonte à 2013. Un groupe de treize hommes d’origine d’africaines ou nord-africaine porte plainte contre l’état suite a un contrôle de police. Déboutée en 2013 et leur de leur appel, la Juridiction a décidé qu’il y avait bien eu discrimination lors du contrôle de police et condamne l’état à verser des dommages et intérêts aux victimes de ces préjudices.
« En droit commun, une personne qui estime avoir fait l’objet de discrimination peut saisir un tribunal, devant lequel elle doit apporter la preuve de cette discrimination, précise le communiqué de la Cour de Cassation. Un contrôle d’identité discriminatoire engage la responsabilité de l’État. Il y a discrimination si le contrôle d’identité est réalisé sur la seule base de caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée »
Cette décision fera jurisprudence. Si les preuves de la discrimination sont apportées, l’état peut être contraint de reversé des dommages et intérêts aux victimes de ces discriminations.
"C'est une grande victoire", a salué Félix de Belloy, avocat des plaignants, treize hommes d'origine africaine ou nord-africaine. "On sort de plusieurs décennies de non-droit en matière de contrôle d'identité. Les policiers considéraient qu'ils pouvaient contrôler sans motif, c'est terminé."
Le Toulouse football club a proposé un abonnement gratuit à la chanteuse à la suite le la publication des résultats le l'élection présidentielle américaine. Queen B avait sout
Angela Merkel, la chancelière allemande a conditionnée une future collaboration étroite entre l'Allemagne et les Etats Unis une "collaboration étroite" aux respect des valeurs démocratiques communes et a rappellé le nouveau sa "responsabilité" au niveau mondial.Je viens de m'exprimer au sujet de l'élection présidentielle américaine. pic.twitter.com/ZCwHUPtuPL— François Hollande (@fhollande) 9 novembre 2016
Le Premier ministre du Japon Shinzo Abe a évoqué une « période d’incertitude » et a annoncé vouloir « établir au plus vite une relation de confiance avec la nouvelle administration »
Le Mexique, voisin le plus dépendant des Etats-Unis, est fortement inquiété par ces résultats.
Carlos de Icaza, le secrétaire d'Etat chargé des relations extérieures, se veut rassurant : "Le Mexique est armé pour résister à ce défi inédit." Lundi le gouvernement avait prononcé la préparation d'un plan d'urgence en cas de victoire de Donald Trump pour protéger l'économie nationale.
Le président du Mexique lui a insisté sur la nécessité de promouvoir le respect dans leurs relations bilatérales. Au cours de la campagne, Donald Trump avait insulté à plusieurs reprises "les mexicains".Confío que México y Estados Unidos seguirán estrechando sus lazos de cooperación y respeto mutuo.— Enrique Peña Nieto (@EPN) 9 novembre 2016
L'Etat définitivement condamné pour des contrôles d'identité discriminatoires (Cour de Cassation)
La Cour de cassation annonce aujourd'hui que l'Etat est définitivement condamné pour des contrôles d'identité discriminatoires, estimant dans un communiqué qu'il lui revenait de "démontrer l'absence de discrimination" quand une personne contrôlée dispose d'"éléments" laissant en présumer l'existence. Elle confirme une décision prise en octobre dernier.
L’affaire remonte à 2013. Un groupe de treize hommes d’origine d’africaines ou nord-africaine porte plainte contre l’état suite a un contrôle de police. Déboutée en 2013 et leur de leur appel, la Juridiction a décidé qu’il y avait bien eu discrimination lors du contrôle de police et condamne l’état à verser des dommages et intérêts aux victimes de ces préjudices.
[Communiqué] Un contrôle d’identité discriminatoire engage la responsabilité de l’État (1/3) - Lire le communiqué : https://t.co/KRWC4AiXE4— Cour de cassation (@Courdecassation) 9 novembre 2016
Discrim. si contrôle d’identité s/ seule base de caractéristiques physiques liées à 1origine réelle ou supposée https://t.co/KRWC4AiXE4 2/3— Cour de cassation (@Courdecassation) 9 novembre 2016
Le mode de preuve de la discrimination au cours d'un contrôle d'identité est précisé par la @Courdecassation : https://t.co/ypagm0pdWs 3/3— Cour de cassation (@Courdecassation) 9 novembre 2016
« En droit commun, une personne qui estime avoir fait l’objet de discrimination peut saisir un tribunal, devant lequel elle doit apporter la preuve de cette discrimination, précise le communiqué de la Cour de Cassation. Un contrôle d’identité discriminatoire engage la responsabilité de l’État. Il y a discrimination si le contrôle d’identité est réalisé sur la seule base de caractéristiques physiques associées à une origine réelle ou supposée »
Cette décision fera jurisprudence. Si les preuves de la discrimination sont apportées, l’état peut être contraint de reversé des dommages et intérêts aux victimes de ces discriminations.
"C'est une grande victoire", a salué Félix de Belloy, avocat des plaignants, treize hommes d'origine africaine ou nord-africaine. "On sort de plusieurs décennies de non-droit en matière de contrôle d'identité. Les policiers considéraient qu'ils pouvaient contrôler sans motif, c'est terminé."
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